Location à Nice : quotas et autorisation 2026

Nice limite à 691 les autorisations de meublé touristique dans quatre zones : qui dépose un dossier, jusqu'à quand, avec quelles pièces, pour combien de temps.

Équipe Majordia10 min

Location à Nice : quotas et autorisation 2026
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Vous voulez louer un appartement à Nice sur Airbnb ou Booking, ou vous le louez déjà ? Depuis le 1er septembre 2026, un nouveau règlement de la Métropole Nice Côte d'Azur s'applique. Il fixe des quotas dans quatre zones de la ville et une fenêtre de dépôt qui se ferme à la fin de l'année pour les premières demandes.

Cet article s'appuie sur des documents officiels lus pour l'occasion : le règlement adopté par la délibération n° 2.1 du Conseil métropolitain du 22 juin 2026, l'avis au public du 15 août 2026, la page de la Métropole sur les meublés touristiques et la fiche de service-public.gouv.fr sur le meublé de tourisme.

Dernière vérification des sources : 14 novembre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique : à vérifier selon votre situation et auprès de la Métropole.

Que change le nouveau règlement de Nice au 1er septembre 2026 ?

Le règlement du 22 juin 2026 remplace le dispositif précédent et s'applique à compter du 1er septembre 2026 (article 4 du règlement). Il fixe les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage, c'est-à-dire l'autorisation de la mairie pour transformer un logement d'habitation en meublé de tourisme, et les compensations. L'avis au public précise qu'il applique la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, qui permet aux communes de mettre en place des quotas. Pour le cadre national, voyez notre article sur la loi Le Meur.

Trois points structurent le texte :

  • une autorisation temporaire de 5 ans, non renouvelable, pour un propriétaire qui loue un seul logement ;
  • des quotas annuels dans quatre zones de la ville ;
  • une compensation obligatoire dès le deuxième logement, ou au-delà des 5 ans.

Quelles sont les quatre zones à quotas et combien d'autorisations ?

Quatre zones couvrent 39 IRIS (les plus petites unités statistiques de l'Insee) et 691 autorisations annuelles au maximum pour 2026, soit 0,9 % des locaux d'habitation concernés selon le règlement. L'avis au public donne la répartition par zone :

ZoneNombre d'IRISAutorisations maximum en 2026
1 - Vieux-Nice347
2 - Riquier, Port, Mont Boron12204
3 - Centre-Ville18324
4 - Ouest6116
Total39691

Source : avis au public de la Métropole Nice Côte d'Azur, 15 août 2026. Le nombre d'IRIS par zone est compté à partir de la liste de ce même avis ; le total de 39 IRIS et de 691 autorisations figure dans l'article 3-2 du règlement.

Pour savoir si votre adresse est dans une zone, la Métropole renvoie vers le site changementdusage.fr/nice, où l'on peut tester son adresse, et vers la carte annexée à l'avis au public. La liste des numéros de rues figure en annexe 3 du règlement.

Toits de tuiles rouges à Nice
Toits de tuiles rouges à Nice

Toits de tuiles rouges à Nice, photo de Martin Zenker, Unsplash, licence Unsplash.

Jusqu'à quand déposer une première demande dans une zone à quotas ?

La période de dépôt court du 1er septembre au 31 décembre 2026 selon le règlement et la page de la Métropole. L'avis au public du 15 août, lui, écrit « 21 décembre 2026 ». Les documents ne concordent donc pas. Par prudence, déposez avant le 21 décembre : un dossier arrivé après la date retenue par la Métropole serait hors délai.

Les règles de dépôt sont strictes (règlement, article 3-2, et avis au public) :

  1. le dépôt se fait uniquement en ligne, sur le site changementdusage.fr/nice, qui horodate chaque dossier ;
  2. les dossiers sont traités par ordre d'arrivée, à condition d'être complets ;
  3. un propriétaire ne peut déposer qu'un seul dossier, pour un seul logement, par période d'ouverture, toutes zones confondues : tout dossier en plus est rejeté ;
  4. il n'y a pas de liste d'attente : un dossier refusé, annulé ou surnuméraire oblige à candidater de nouveau à la prochaine ouverture ;
  5. un dossier incomplet est rejeté, sans possibilité de le compléter après coup.

La Métropole annonce par ailleurs que le calcul des quotas sera actualisé d'ici la fin de l'année 2026, pour une application en janvier 2027 dans le cadre d'une nouvelle réglementation (règlement, article 3-2). Le contenu de ces règles n'est pas publié à ce jour : ne comptez pas sur les mêmes conditions l'an prochain.

Quelles pièces faut-il pour un propriétaire personne physique ?

L'avis au public liste les pièces à joindre, et précise qu'aucune complétude n'est possible après le dépôt :

  • le formulaire en ligne correctement rempli, par le propriétaire ou son mandataire ;
  • le titre de propriété complet, à son nom ;
  • une pièce d'identité du ou des propriétaires (carte d'identité ou passeport) ;
  • si un mandataire dépose le dossier, l'annexe signée par les deux parties ;
  • un diagnostic de performance énergétique (DPE) valide : moins de 10 ans, réalisé après le 30 juin 2021, avec une étiquette de A à E, puis de A à D à partir du 1er janvier 2034.

Pour une société assimilée à une personne physique, l'avis demande aussi les statuts actualisés. Si le logement est en copropriété, le règlement prévoit que vous attestiez sur l'honneur que le changement d'usage ne contrevient pas au règlement de copropriété ; voyez aussi notre article sur la copropriété et la location courte durée. Pour le DPE, notre guide détaille les échéances.

Combien de temps dure l'autorisation et que se passe-t-il après ?

L'autorisation temporaire dure 5 ans, sans renouvellement possible (règlement, article 7). Elle est nominative : elle est attachée à la personne et non au logement, elle est incessible et ne peut pas être transférée sur un autre bien. Un propriétaire n'en obtient qu'une, et l'article 7 précise que les personnes de son foyer fiscal ne peuvent pas en détenir une autre. Au-delà des 5 ans, le propriétaire qui veut continuer doit passer par la compensation ou la location mixte.

Le règlement ajoute que la Ville peut abroger l'autorisation par lettre recommandée en cas de nuisances avérées et répétées ayant nécessité l'intervention des forces de l'ordre ou des constats d'agents assermentés (article 7-1). Un bon règlement intérieur et une consigne claire sur le bruit protègent aussi votre autorisation ; notre article sur le bruit et le voisinage en donne les bases.

Rue étroite bordée d'immeubles à Nice
Rue étroite bordée d'immeubles à Nice

Rue étroite bordée d'immeubles à Nice, photo d'Artem R, Unsplash, Unsplash.

Qui n'a pas besoin de ces quotas ?

Quatre situations ne sont pas comptées dans les quotas et restent ouvertes toute l'année (règlement, article 3-2, et page de la Métropole) :

  • les renouvellements d'anciennes demandes (article 7-3) ;
  • la location mixte : louer à des étudiants la plus grande partie de l'année et à des touristes l'été ;
  • les dossiers avec compensation, qui donnent une autorisation définitive attachée au logement ;
  • les logements situés dans des résidences de services.

Hors des quatre zones, le dépôt reste possible toute l'année, avec 4 mois d'instruction (article 3-1) : le silence de l'administration à l'issue de ce délai vaut refus. Si le dossier est incomplet, la Métropole demande des pièces et vous laisse 15 jours pour les fournir ; passé ce délai, un arrêté de refus est pris.

Et pour la résidence principale ?

La location d'une résidence principale n'exige pas d'autorisation de changement d'usage tant qu'elle n'excède pas 120 jours par an (règlement, article 5, et page de la Métropole). Une résidence secondaire, elle, demande une autorisation dès la première nuitée (article 1). La déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement et la taxe de séjour restent obligatoires dans tous les cas (article 5). Sur la durée de 90 ou 120 jours, comparez avec notre article sur le plafond en résidence principale : la page de la Métropole, lue le 14 novembre, indique 120 jours.

Que risque-t-on sans autorisation ?

Selon service-public.gouv.fr, ne pas demander l'autorisation de changement d'usage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros, et la commune peut faire ordonner la remise en l'état du logement avec une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré. Ce sont les plafonds de la loi, pas une sanction automatique : leur application relève du juge.

Comment s'enchaînent les démarches à Nice ?

Dans l'ordre suivant, quand le logement est une résidence secondaire ou un logement hors résidence principale :

  1. Vérifiez la zone de votre adresse sur changementdusage.fr/nice ;
  2. Rassemblez les pièces (titre de propriété, identité, DPE de A à E) ;
  3. Déposez le dossier en ligne avant la fin de la fenêtre, un seul dossier par propriétaire ;
  4. Attendez la décision : 4 mois d'instruction, le silence vaut refus ;
  5. Déclarez le meublé : la déclaration préalable avec numéro d'enregistrement se fait par téléservice (règlement, article 2) ; voyez notre article sur le téléservice national ;
  6. Réglez la taxe de séjour : trouvez le tarif de votre commune.

Comment tenir un logement niçois en règle au quotidien ?

Une fois l'autorisation obtenue, la règle est simple : un seul logement, loué en entier, sans contrats simultanés (règlement, article 6), et conforme aux normes de décence. Une fiche d'accueil claire aide à éviter les litiges de voisinage. Avec Majordia, vous créez un livret d'accueil par logement, avec un QR code à scanner, traduit en 6 langues, sans application à installer pour le voyageur. Le règlement intérieur et les consignes de bruit y figurent à côté du wifi et de l'arrivée. Le livret ne remplace pas vos démarches en mairie ; il aide seulement vos voyageurs à respecter vos consignes.

L'essentiel à retenir

Information

  • En vigueur : le règlement de changement d'usage de Nice s'applique depuis le 1er septembre 2026 (délibération n° 2.1 du 22 juin 2026).
  • Quotas : 691 autorisations maximum en 2026 dans quatre zones : Vieux-Nice 47, Riquier-Port-Mont Boron 204, Centre-Ville 324, Ouest 116.
  • Dépôt : en ligne seulement, jusqu'au 31 décembre 2026 selon le règlement et la Métropole (l'avis au public écrit le 21 décembre : visez avant), un dossier par propriétaire, sans liste d'attente.
  • Durée : 5 ans, sans renouvellement, attachée à la personne ; compensation ou location mixte ensuite.
  • Pièces : titre de propriété, identité, DPE de A à E.
  • Résidence principale : pas d'autorisation jusqu'à 120 jours par an, mais enregistrement et taxe de séjour obligatoires.
  • À venir : calcul des quotas actualisé pour janvier 2027, contenu non publié.
  • Non lu : le détail de l'annexe 3 (rues), les recours éventuels contre ce règlement.

FAQ

Faut-il une autorisation pour louer un appartement à Nice en 2026 ?

Oui, pour un logement qui n'est pas votre résidence principale : une autorisation de changement d'usage délivrée par le maire, selon le règlement de la Métropole applicable depuis le 1er septembre 2026. Pour une résidence principale, elle n'est pas nécessaire jusqu'à 120 jours de location par an.

Combien d'autorisations Nice délivre-t-elle en 2026 ?

Au maximum 691 dans quatre zones (Vieux-Nice, Riquier-Port-Mont Boron, Centre-Ville, Ouest), soit 0,9 % des locaux d'habitation concernés, selon le règlement du 22 juin 2026.

Jusqu'à quelle date déposer ma demande ?

Jusqu'au 31 décembre 2026 d'après le règlement et la page de la Métropole. L'avis au public du 15 août mentionne le 21 décembre : déposez avant cette date pour ne prendre aucun risque.

Combien de temps dure l'autorisation et peut-elle être renouvelée ?

Elle dure 5 ans et n'est pas renouvelable. Ensuite, la poursuite de la location passe par la compensation ou la location mixte.

Puis-je déposer plusieurs dossiers pour plusieurs logements ?

Non : un seul dossier par propriétaire et par période d'ouverture, pour une seule zone. Les dossiers en plus sont rejetés. Pour un deuxième logement, la compensation s'applique.

Que se passe-t-il si la mairie ne répond pas ?

Après 4 mois d'instruction, le silence de l'administration vaut refus, selon l'article 3-1 du règlement. Vous pouvez alors vous renseigner sur les voies de recours auprès de la Métropole.

Nice : un dépôt à préparer avant la fin de l'année

À Nice, les premières demandes en zone à quotas se jouent avant la fin de 2026, en ligne et dans l'ordre d'arrivée : un dossier complet et déposé tôt est la seule garantie que vous ayez. Une fois l'autorisation obtenue, préparez l'accueil de vos voyageurs avec le générateur de livret d'accueil de Majordia : le livret PDF et sa version téléphone se créent sans inscription, avec l'offre Essentiel (gratuit, options à la carte).

Crédits images. Couverture et photo du texte : « A group of rooftops with red tiled roofs » de Martin Zenker, Unsplash, licence Unsplash. Artem R, Unsplash, Unsplash License.

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